CGV et Mentions Légales

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Lou Basali et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : illustrations.

Toute prestation accomplie par Lou Basali implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.

Lou Basali s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Lou Basali serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

soit par carte bancaire ;

soit par PayPal

Clause n° 6 : Livraison

La livraison est effectuée :

Au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. 

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : 

 • l’allocation de dommages et intérêts 

 • l’annulation de la commande.

Le risque du transport n’est pas supporté par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, il est convenu de contacter Lou Basali.

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de Lou Basali ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n°8 : Retours

Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client pourra retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante :

LOU BASALI

Chez Frédéric Gaudel

1, rue du colonel Felix Brunet

91540, Mennecy

FRANCE

Pour cela vous devez envoyer un mail  sous 14 jours avec votre nom, prénom, numéro de commande et articles. Ne pas renvoyer de commande sans accord préalable.
Les articles devront être renvoyés sous 14 jours après accord, par le même mode d’envoi et vous devrez communiquer le suivi du retour. Vous êtes responsable si l’article en retour est perdu ou abîmé, donc nous vous recommandons de bien préparer le renvoi.
 

Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés,utilisés, sans étiquette, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.

Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.

En cas de retours anormaux ou abusifs, ou de comportements agressifs ou injurieux le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français

Mentions Légales

Lou Basali
Propriétaire : Julie Soulabail
Auto-entreprise
Bureau : Chez Frédéric Gaudel
1 rue du Colonel Felix Brunet
91540 Mennecy
N°de tel : sur demande uniquement
EMail : contact@loubasali.com
SIRET : 520 555 285 00029
Code APE : 9003A.
Non soumise à la TVA.

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